Soyez au clair sur les définitions
Pour chacune d’entre elles, c’est la raison de l’immobilisation et non sa durée qui constitue l’élément déterminant !
- Un véhicule arrêté participe toujours à la circulation, mais est momentanément stoppé pour une raison indépendante de son conducteur (embouteillage, feu rouge, céder le passage à un autre conducteur…).
- Un véhicule immobilisé ne participe plus à la circulation et est incapable d’encore se déplacer pour des raisons indépendantes de la volonté du conducteur (panne, accident, contrôle de police…).
- Un véhicule à l’arrêt ne participe plus à la circulation et est rangé par la volonté de son conducteur pour embarquer ou débarquer des personnes ou des choses. Le véhicule ne reste à l’arrêt que le temps strictement nécessaire aux opérations de transfert.
- Un véhicule en stationnement ne participe plus à la circulation et est rangé par la volonté de son conducteur pour d’autres raisons que l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses, ou reste rangé au-delà du temps nécessaire à ces opérations. Que le moteur tourne ou non, que le conducteur reste au guidon n’y change rien. Faire le plein de carburant ou charger la batterie d’un véhicule électrique ou électrique hybride est considéré comme du stationnemen...
