Soyez au clair sur les définitions
Pour chacune d’entre elles, c’est la raison de l’immobilisation et non sa durée qui constitue l’élément déterminant !
- Un véhicule arrêté participe toujours à la circulation, mais est momentanément stoppé pour une raison indépendante de son conducteur (embouteillage, feu rouge, céder le passage à un autre conducteur…).
- Un véhicule immobilisé ne participe plus à la circulation et est incapable d’encore se déplacer pour des raisons indépendantes de la volonté du conducteur (panne, accident, contrôle de police…).
- Un véhicule à l’arrêt ne participe plus à la circulation et est rangé par la volonté de son conducteur pour embarquer ou débarquer des personnes ou des choses. Le véhicule ne reste à l’arrêt que le temps strictement nécessaire aux opérations de transfert.
- Un véhicule en stationnement ne participe plu...
