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Modifications législation

Restez informé des dernières modifications de la législation belge. Nos articles détaillent les nouvelles lois, réformes et impacts sur le quotidien des citoyens.

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Signal D5 Ronds-points 1997 11/03/2025 à 13:51

Quoi de neuf côté signaux ?

Quelles sont les nouveaux panneaux de signalisation en ce début d'année 1997 ? On vous fait un récapitulatif sur notre blog !

Constatation infractions 1996 11/03/2025 à 13:49

Constatation des infractions

Tout équipement pour entraver la constatations d'infractions est interdit ! On vous donne les détails.

Identité du contrevenant - reproduction de la plaque d'immatriculation 11/03/2025 à 13:48

Identité du contrevenant

En cas d'infraction, le titulaire de la plaque est tenu responsable, sauf à certaines conditions ! On vous explique ca sur le blog Feu Vert !

Ceinture de sécurité 11/03/2025 à 13:46

Ceinture de sécurité

Qui peut être exempté de la ceinture de sécurité ? Retrouvez les détails sur notre blog Feu Vert !

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