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Modifications législation

Restez informé des dernières modifications de la législation belge. Nos articles détaillent les nouvelles lois, réformes et impacts sur le quotidien des citoyens.

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20/12/2024 à 15:28

Identité du contrevenant

En cas d'infraction, le titulaire de la plaque est tenu responsable, sauf à certaines conditions ! On vous explique ca sur le blog Feu Vert !

Blog-Nouvelles-regles-01-01-2024-Nouvelles-modification-du-code-chargement-et-vehicules-prio 24/07/2024 à 15:58

01/02/2024 – Nouvelles modifications du code

Utilisation de l’avertisseur sonore pour les véhicules prioritaires en mission urgente. Nouveau panneau additionnel sur le chargement et déchargement de marchandises. Ajouts dans les conditions techniques des véhicules. Suppression de la puissance maximale pour le quadricycle à moteur et casque de protection non obligatoire

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